Le forum des profs d'éducation musicale

Forum dédié aux professeurs d'éducation musicale et aux candidats aux concours
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 tit' question:PACS!

Aller en bas 
AuteurMessage
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: tit' question:PACS!   Jeu 16 Aoû 2007 - 14:46

voilà, je suis plc2 cette année et je voulais me pacser dans le courant de l'année puisque mon copain et moi n'habiterons ensemble sans doute que vers janvier....
est-ce que qqun saurait jusque quand on peut le faire pour que ça soit validé pour la rentrée 2008???
mmmmmmmmmmmeeeeeeeeeeeeeerrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!!!!!
Wink Laughing Razz Very Happy

EDIT GESUALDO : Merci de ne pas faire de mots à rallonge, après ça décalle les cadres... Wink
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 16 Aoû 2007 - 15:47

No sé, peut etre que les rectorats ou les syndicats te renseigneront...

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
fifibrindefer

avatar

Féminin
Nombre de messages : 266
Age : 42
Localisation : Toulouse
Emploi : prof de musique en collège et ESPE
Date d'inscription : 06/11/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 16 Aoû 2007 - 17:08

Salut castafiorette. Il faut se depecher, c'est avant le 1er septembre 2008. Cours vite au tribunal d'instance du domicile commun. Mais si vous n'habitez pas ensemble, c'est pas la peine, car il faut justifier d'un domicile commun.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fifibrindefer

avatar

Féminin
Nombre de messages : 266
Age : 42
Localisation : Toulouse
Emploi : prof de musique en collège et ESPE
Date d'inscription : 06/11/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 16 Aoû 2007 - 17:10

Rectificatif, c'est avant le 1er septembre 2007, pour la rentrée 2008. Mea culpa Embarassed
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 16 Aoû 2007 - 17:31

bon ben merci beaucoup...mais c'est mort alors...parce qu'on habite tout les deux chez nos parents et ne sachant pas le collège...
pale Mad Sad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
fifibrindefer

avatar

Féminin
Nombre de messages : 266
Age : 42
Localisation : Toulouse
Emploi : prof de musique en collège et ESPE
Date d'inscription : 06/11/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 16 Aoû 2007 - 18:04

Désolée. Mais renseignes-toi dès à présent pour les delais d'attente au tribunal d'instance d'où vous dépendez. Si c'est dans une grande ville, il faut prendre RDV tellement c'est chargé, et tu peux avoir plusieurs mois d'attente. Alors, mieux vaux anticiper. Bon PACS! cheers
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 8:02

Etablissez l'une des adresses comme domicile commun, normalement c'est bon Wink

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 8:19

bonjour!
avant septembre 2007? vous êtes sûr?? on m'a aussi dit que pour que ce soit pris en compte, à partir de l'an prochain, il faudrait que la déclaration des impots de cette année soit commune! (d'ailelurs, qqn les ait peut-être, on n'est pas obligé de faire la déclaration des impots commune qd on est pacsé?)
merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Natali

avatar

Féminin
Nombre de messages : 417
Age : 33
Localisation : Ch'nord
Date d'inscription : 02/04/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 10:32

ATTENTION : chaque année, la date ravance!!!
L'an dernier, j'ai dû me pacser avant le 1er septembre 2006 pour que ça compte pour la rentrée 2007 (je m'en suis rendue compte une semaine avant, j'ai pu me pacser le 28 août, merci au Tribunal d'Instance de Liévin qui a des délais très courts, en 3 jours j'avais le rendez-vous!)
Cependant, cette année, il est écrit sur le site du SNES qu'il fallait se pacser avant le 15 juillet 2007 pour que ça compte pour la rentrée 2008!
Comme le dit fifibrindefer, autant le faire rapidement quand même, car parfois les délais sont très longs et surtout la date est de plus en plus tôt chaque année, c'est aberrant, bientôt faudra se pacser 3 ans avant pour être sûr!!! Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 18:01

Vu que le pacs a complètement bouché le mouvement, ça se comprend...

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 19:12

est-ce que qqun saurait si il faut forcément habiter à 2, avoir une adresse commune????certains me disent que oui, d'autres que non...si qqun l'a déjà fait...
merciiiiiiiiiiiiii!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
BettyBoop
Admin
Admin
avatar

Féminin
Nombre de messages : 852
Age : 37
Localisation : 91
Emploi : Public poste fixe depuis 2010
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 19:32

réponse à Castafiorette:
alors... Gesualdo et moi sommes pacsés depuis mai dernier (wahou scooop! maintenant c'est bon, tout le monde le sait!!!) et nous n'habitions pas officiellement ensemble, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas nos 2 noms sur un bail ou une facture ou autre chose. MAIS nous avons chacun établi une déclaration sur l'honneur, attestant que nous habitons à "telle adresse" (chez ses parents, puisque dépendants d'un petit tribunal pas franchement submergé par les demandes de RDV pour un Pacs...)

réponse à Estelle59 :
dans l'éducation nationale, à partir du moment où tu es pacsée, tu as obligation de faire une déclaration commune d'impôts. C'est impératif pour les mutations; j'ai un collègue qui a oublié de le joindre à son dossier, et il a donc perdu tous ses points de rapprochement de conjoint (puisqu'il était devenu "célibataire" au jeu des chaises musicales que sont les mut').
Cette année pour les mutations 'inter' nous n'avons pas pu fournir notre déclaration d'impôts avec Gesu puisque nous ne l'avions même pas encore remplie. Mais dès l'année prochaine (cette année scolaire donc) il l'a faudra c'est impératif.

Pour finir, le net c'est génial, et pi c'est encore mieux quand on s'en sert pour chercher les bons trucs au(x) bon(s) endroit(s) Wink nous avions trouvé la liste de toutes les pièces à fournir sur le site du ministère de la justice : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10209 et en dernier recours, rien ne vous empêche d'appeler le tribunal dont vous dépendez (ou un autre si c'est juste pour des infos!) BON PACS !!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 19:50

merci beaucoup pour cette réponse...
nous on pense habiter à 2 en janvier...
on ira voir lundi aprèm sans doute si cela est possible...
n'y a t il pas de risque de mentir sur le fait qu'on habite à 2 quand ce n'est pas le cas?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 17 Aoû 2007 - 19:55

j'ai oublié...est-ce que ça va changer qqch pour les parents et leur feuille d'impot et est-ce que les factures de l'autre vont devoir être mis à la "nouvelle adresse"????ou bien on ne change rien???et pour la feuille d'impot à arriver???
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Sam 18 Aoû 2007 - 7:59

Nous on a rien changé par rapport à ça. Tu peux avoir déclaré sur l'honneur une résidence commune et avoir déménagé rapidement après... Pour les parents, si tu es déclaré à leur nom, oui ça va changer car ils perdront ta part puisque tu feras ta propre déclaration.

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Sam 18 Aoû 2007 - 9:56

moué...et pour la carte d'identité...vous en avez changé l'adresse?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Sam 18 Aoû 2007 - 10:53

Absolument pas ; )

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 20 Aoû 2007 - 12:10

merci beaucoup à tous!!!!
je me suis pacsée ce matin en un temps record (les 3 jours à côté c'est trop long!!!):moi 45mn!!!oui,oui,ouiiiii!
on a commencé à 8h10...avant, hier soir on a rempli les feuilles...ce matin, on est allé chercher les actes de naissance aux 2 mairies, puis les feuilles de non pacs. de là, on a demandé si c'était long pour avoir un rdv. à la suite la dame a appelé la responsable, il était 8h45. celle-ci nous a répondu que si on voulait on pouvait le faire tout de suite...ça nous a surpris, mais c'est fait!!!
merci vraiment à vous
Laughing rabbit bounce drunken sunny
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Birdie num num
Modérateur
Modérateur
avatar

Masculin
Nombre de messages : 242
Age : 38
Localisation : Ile de la Réunion
Emploi : oui
Loisirs : oui
Date d'inscription : 11/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 20 Aoû 2007 - 13:13

mazel tov! cheers

_________________
It don't mean a thing if it ain't got that swing!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mar 21 Aoû 2007 - 7:49

Et ben vala...
Heu... Birdie, Mazel Tov c'est pas pour les nouveaux-nés ?

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mer 22 Aoû 2007 - 18:18

euh, la convention pour le PACS, on trouve ca ou? le tribunal nous en propose un?merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mer 22 Aoû 2007 - 18:49

tu truouves ça au tribunal...mais faut te dépêcher parce que c'est avant le 1er septembre...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mer 22 Aoû 2007 - 19:17

oui, oui, j'ai bien vu que c'était avant le 1er sept!! mais je ne pensais pas le faire tout de suite! Embarassed vu que mon copain n'a pas encore de boulot, on attendait qu'il en ait un!! mias comme il faut absolument que ce soit fait avant le 1er....on va essayer de le faire en espérant qu'il ait un boulot cette année!!! je vais me renseigner demain pour les délais...c'est pas gagné!! lol!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mer 22 Aoû 2007 - 19:36

courage!!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Birdie num num
Modérateur
Modérateur
avatar

Masculin
Nombre de messages : 242
Age : 38
Localisation : Ile de la Réunion
Emploi : oui
Loisirs : oui
Date d'inscription : 11/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 23 Aoû 2007 - 14:01

Citation :
Heu... Birdie, Mazel Tov c'est pas pour les nouveaux-nés ?

Bah non j'crois pas, ca veut dire bonne chance je crois, donc c valable aussi pour les mariages, le loto, les mutations, etc lol!

_________________
It don't mean a thing if it ain't got that swing!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 23 Aoû 2007 - 17:13

encore moi Embarassed

alors, je vais peut-être pouvoir me pacser avant le 1er... mais pour la convention, le tribunal ne m'a rien donné, c'est à moi de la faire.... j'ai trouvé qqs modèles sur internet, mais si qqn avait un papier officiel...merci sunny
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 23 Aoû 2007 - 17:44

pour la convention, normalement c'est écrit sur la feuille qu'ils t'ont donné..."nous, ....."
si tu n'indiques rien d'autre que ce qui est écrit ça veut dire que tu choisis la séparation des biens sinon, il faut préciser
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 23 Aoû 2007 - 17:54

euh, sur la feuille, c'est juste marqué la 1ere phrase "nous M et Mme concluons un pacte civil de solidarité régi par la loi du 15 nov. 1999" : c'est tout??


car ensuite, ils disent de préciser les modalités de l'aide matérielle....mais sans formulation...
merci!!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 23 Aoû 2007 - 18:52

c'est tout ce qu'il faut écrire si tu choisis la "1ère option":séparation des biens.
sinon, tu mets indivisibilité (je ne sais plus le terme exact"...) et tu mets ce que tu ne veux absolument pas partager si rupture il y a
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
BettyBoop
Admin
Admin
avatar

Féminin
Nombre de messages : 852
Age : 37
Localisation : 91
Emploi : Public poste fixe depuis 2010
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Jeu 23 Aoû 2007 - 20:53

Je ne sais pas si il existe une convention "type", visiblement certains tribunaux semblent en proposer. Gesu et moi avions récupéré la convention d'amis à nous, et nous avons retapé avec nos coordonnées et nos choix (par exemple pour ce que dit Castafiorette pour les biens en communs ou pas).
Allez je rentre de vacances, j'ai du temps à perdre (waaaa internet qui fonce c'est trop d'la balle!!!!) et en + on va à Disneyland demain (ouais je sais rien à voir Very Happy) alors je te fais le plan de notre convention :


CONVENTION DE PACS
entre les soussignés :
Mlle BettyBoop née le ... à ... (dépt), de nationalité française, résidant à ... [adresse de la résidence choisie!!] d'une part,
M. Gesualdo né le ... à ... (dépt), de nationalité française, résidant à ... d'autre part
ci-après désignés "les partenaires", il est conclu un PACS conformément aux dispositions des articles 515 et suivants du code civil.

Art 1 Résidence commune
les partenaires déclarent fixer leur résidence commune à :
...
...

Art 2 Capacité des partenaires
Les partenaires déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucun cas prévus par l'article 515-2 du code civil interdisant de conclure un PACS. [déjà pacsé, marié, cousins, etc... tout ce qui interdit de conclure un PACS, tu as du voir la liste sur le site du ministère]

Art 3 Entraide mutuelle
Conformément à l’article 515-4 du code civil, les partenaires s’engagent à s’apporter une aide mutuelle et matérielle. Ils décident d’organiser leurs obligations mutuelles de la manière suivante.
Les partenaires s’engagent à contribuer aux besoins de la vie courante proportionnellement à leurs ressources respectives, et par moitié les dépenses liées à leur vie commune, à savoir : loyer, eau, électricité, gaz, téléphone, taxe d’habitation, et charges diverses afférentes à leur résidence commune.

Art 4 Meubles possédés à la date de conclusion du PACS
[ici tu décides si tout ce qui a été acheté avant devient aux 2, ou au contraire si chaque bien acheté reste à l'acquéreur. Voici une phrase type par exemple:]
Chaque partenaire reste propriétaire des meubles meublants ainsi que de tous les objets, valeurs, avoirs, ou autre actif qu’il possède à la date de conclusion du PACS.

Art 5 Meubles meublants achetés après la conclusion du PACS
[idem qu'au § précédent, voici un exemple tu choisiras selon ton choix:]
Les partenaires entendent soumettre au régime de l’indivision, dans laquelle leurs droits et obligations seront égaux, les meubles meublants dont ils feront ensembles ou séparément l'acquisition à titre onéreux pendant la durée du PACS. Par conséquent, les deux partenaires seront propriétaires des biens.

Art 6 Propriété des autres biens
[là aussi à vous de choisir ce que vous en faites, toujours un piti exemple:]
Les biens autres que les meubles meublants dont l’un ou l’autre des partenaires deviendrait propriétaire à titre onéreux postérieurement à la conclusion du PACS, ne seront pas soumis au régime de l’indivision, sauf si l’acte d’acquisition ou de souscription en dispose autrement.

Art 7 Dissolution du PACS
Conformément aux dispositions de l’article 515-7 du code civil, le partenaire qui déciderait de mettre fin au Pacte Civil de Solidarité doit signifier à l’autre sa décision par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
Le partenaire qui souhaiterait mettre fin unilatéralement au Pacte Civil de Solidarité, s’engage à prévenir l’autre partenaire au moins 15 jours avant de faire établir les signification par huissier.

Art 8 Déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance
Les partenaires effectueront la déclaration conjointe du présent Pacte Civil de Solidarité, conformément à l’article 515-3 du code civil, au greffe du Tribunal d’Instance de ....

Art 9 Condition suspensive
La présente convention est conclue sous la condition suspensive de sa déclaration et son enregistrement au greffe du Tribunal d’Instance de ....

Art 10 Modification du PACS
Toute modification du Pacte Civil de Solidarité devra faire l’objet d’une déclaration conjointe au tribunal d’instance de ....
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 24 Aoû 2007 - 8:12

Very Happy merci beaucoup!! j'envoie tous les papiers et je verrai bien s'ils acceptent...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
BettyBoop
Admin
Admin
avatar

Féminin
Nombre de messages : 852
Age : 37
Localisation : 91
Emploi : Public poste fixe depuis 2010
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 27 Aoû 2007 - 9:53

alors estelle ?! t'en es où avec ce PACS ?? j'espère que c'est bon car le temps presse maintenant...!

bonne chance !!!! sunny
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 27 Aoû 2007 - 9:58

Bonjour!
j'ai finalement eu un RDV dans ma ville de résidence: Pantin (juste à coté du 19e de paris)! je me pacse donc jeudi aprés-midi!!! vous pouvez tous venir jouer si vous voulez!!!!! lol!
Mon futur conjoint Laughing y est retourné le lendemain, c'était une autre personne plus sympathique qui s'est arrangé!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
BettyBoop
Admin
Admin
avatar

Féminin
Nombre de messages : 852
Age : 37
Localisation : 91
Emploi : Public poste fixe depuis 2010
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 27 Aoû 2007 - 12:42

sunny félicitations !!! flower

j'imagine déjà la tête des employés de la mairie si on te faisait une sortie de PACS digne d'un mariage avec les musiciens et tout et tout ...! Very Happy Razz
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
castafiorette

avatar

Féminin
Nombre de messages : 129
Age : 35
Localisation : pas-de-calais
Loisirs : musique, cinéma, lecture, j'en passe et des meilleurs!!!...
Date d'inscription : 02/07/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 27 Aoû 2007 - 12:50

bravo bravo bravo!!!!je veux bien chanter!!!!!!!!aaaaaaaaaaaaaaaaaaaah ![/img]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 27 Aoû 2007 - 12:55

Very Happy C'est cool!!! bon alors, il me reste 3 jours pour me trouver la robe blanche à longue traîne!!!! ca ira vous croyez?? lol!
enfin, sinon j'aurai un jean, c'est déjà pas si mal, non Question Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Lun 27 Aoû 2007 - 13:18

Le plus class', ça serait d'y aller en joggin' !

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
Estelle59

avatar

Féminin
Nombre de messages : 217
Age : 33
Localisation : Polynésie française - Martinique-
Emploi : prof de musique - collège
Loisirs : Voyage (grâce au boulot! )
Date d'inscription : 14/08/2007

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 31 Aoû 2007 - 14:44

Voilà!! je suis pacsée!! Very Happy

je ne pensais pas que c'était si rapide!!! en + c'est la secrétaire qui a fait les papiers!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
gesualdo
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 2323
Age : 36
Localisation : Essonne
Emploi : Certifié éducation musicale
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Ven 31 Aoû 2007 - 14:50

Oui, c'est vraiment une simple formalité... Même si pour Betty et moi ça représente beaucoup, et c'est quand même un gros engagement (moral, financier, etc).

_________________
TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://educationmusicale.jimdo.com/ En ligne
BettyBoop
Admin
Admin
avatar

Féminin
Nombre de messages : 852
Age : 37
Localisation : 91
Emploi : Public poste fixe depuis 2010
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mer 12 Sep 2007 - 8:55

effectivement pour moi ça représente beaucoup, et même bien au delà de l'aspect financier ! disons que c'est comme un mariage mais avec l'organisation et le risque de tartage en famille en moins ! lol! je plaisante bien sûr, en tout cas si on se marie un jour avec Gesu on fera appel à vos services pour jouer de la flûte à la cérémonie !!! geek (petit clin d'oeil perso, la personne se reconnaîtra LOL)

Sinon j'avoue que j'avais un peu de mal avec les faux pacs qui fleurissent autour de nous, mais maintenant je m'en fous sauf que ça bloque le mouvement !! ébéouai Sad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
popotimuz

avatar

Féminin
Nombre de messages : 70
Age : 37
Localisation : haute garonne
Emploi : heu...serveuse? meuh non! prof de bruit!!!
Loisirs : on a droit à combien de caractères???
Date d'inscription : 09/10/2006

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Mer 12 Sep 2007 - 12:40

Salut!
Pour boucler toutes ces histoires administratives, je viens rajouter ma petite sauce. Etant pacsée et ayant pu bénéficié d'un rapprochement de conjoint, voilà mon expérience

Visiblement t'as réussi à remplir ta convention de pacs, ça c'est fait.
Une fois pacsée, la seule preuve de domicile commun prise en compte après déclaration sur l'honneur, c'est la feuille d'impot sur le revenu commune (ultra important pour l'éduc nat mais pas obligatoire pour un PACS courant!!!).

Si malgré ton PACS tu es envoyée dans une autre académie, n'oublie pas que tu peux déclarer tes revenus aux frais réels (le conjoint n'est pas obligé, chacun choisit sa formule).
Grâce aux frais réels, tu fais état de ton obligation de double résidence et tu déclares ton loyer secondaire, l'élec, les déplacements et la bouffe (attention les deux sont forfaitaires_voir la VO parue dans les presses).
C'est un peu de boulot et d'organisation pour garder les justificatifs et être à même de les présenter mais ça te fait baisser les impots de façon considérable.

si tu veux plus d'info, je peux te faire passer ma décla.
Voilou!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
guinness28



Masculin
Nombre de messages : 120
Age : 45
Localisation : Bû (28)
Emploi : Professeur certifié
Loisirs : Faire de la musique et de la bière !
Date d'inscription : 03/02/2013

MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   Sam 27 Juil 2013 - 7:53

Je relance ce vieux post.
La situation par rapport au pacs a-t-changé ?

Quid des gamins ?
Il me semblait que dans le cas de fonctionnaires ayant des enfants, le pacs n'était pas obligatoire ...

J'ai lu trop vite ou j'ai bon ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: tit' question:PACS!   

Revenir en haut Aller en bas
 
tit' question:PACS!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» tit' question:PACS!
» Question sur le Pacs en terme de transmision de droit.
» Une question en orthographe/conjugaison?
» Diacre question
» question nuit / sieste bébé 3 mois

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des profs d'éducation musicale :: LA VIE DU PROFESSEUR :: Droits et devoirs-
Sauter vers: