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 Complément de service et HSA

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Mitzrael



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MessageSujet: Complément de service et HSA   Sam 19 Mai 2012 - 12:54

Bonjour à tous,
Un collègue m'a récemment mis la puce à l'oreille :
-"ah ton poste est répartit sur 2 collèges différents... alors tu as une heure de décharge ?
- .... ben non....
- alors tu as une HSA ?
- ... non plus" scratch

Je monte donc voir mon chef d'établissement qui m'assure que non, je n'ai pas le droit à cette HSA puisque je ne fais pas le trajet entre les 2 établissements le même jour (à savoir qu'ils sont distants de 45km). Seulement ce n'est pas ce que disent les textes et ce fameux décret de 1950. Qu'en est-il pour vous ? (je suis titulaire dans le privé)

Autre petit problème... en fouillant sur internet pour connaître mes droits à ce sujet, je m'aperçois qu'il faut OBLIGATOIREMENT avoir reçu un arrêté rectoral pour le complément de service. En effet sans cet arrêté je ne serais pas couverte en cas d'accident sur le trajet, or je n'ai reçu AUCUN arrêté pour mon CDP et cela fait 4 ans que ça dure !!! D'après ce que je lis les compléments de poste sont illégaux et c'est pour cela que les rectorats n'envoient pas ou très peu d'arrêtés pour les CDP.... Qu'en pensez-vous ? Comment sont notifiés vos compléments de poste ?

Merci pour vos réponses
Sandra
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netsehou
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MessageSujet: Re: Complément de service et HSA   Sam 19 Mai 2012 - 15:59

Pour ce qui est de ton arrêté rectoral, je n'y connais rien...
Une chose est certaine c'est que l'heure de décharge pour complément de service n'existe plus du tout de façon automatique et ce depuis 2 ans maintenant..... et même si on est sur 3 collèges.....
N'hésite pas à faire appel à ton syndicat pour avoir de plus amples précisions pour le reste !
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fabinou



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MessageSujet: Re: Complément de service et HSA   Dim 20 Mai 2012 - 8:50

salut!
Pour ma part, dans l'académie de Toulouse, j'ai été jusqu'à l'an dernier sur deux établissements; J'avais bel et bien une heure de décharge, et je n'étais pas sur les deux établissements le même jour... appelle ton syndic !
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netsehou
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MessageSujet: Re: Complément de service et HSA   Dim 20 Mai 2012 - 9:24

Oui, comme je le disais, tout ceci n'a rien d'automatique et reste beaucoup trop aléatoire !! Fonce pour l'avoir, si tu ne réclames pas, tu n'auras rien !!
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gesualdo
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MessageSujet: Re: Complément de service et HSA   Dim 20 Mai 2012 - 12:52

C'est très différent d'une académie à l'autre. Il est vrai que le décret de 50 dit que le complément doit être fait dans la même ville.
Les rectorats ont déjà été attaqués plusieurs fois au TA à ce sujet.
Essaie de voir avec ton syndicat si tu en as un.
Pour info, le SNES vient de gagner une grande victoire sur les frais d'établissement des TZR dans l'ac de Versailles.

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Mitzrael



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MessageSujet: Re: Complément de service et HSA   Lun 21 Mai 2012 - 19:30

Un grand merci pour vos réponses !
J'ai appelé mon syndicat ce matin qui va dans votre sens, j'aurais dû avoir 1 HSA pour mes déplacements. Cette heure est en réalité directement déduite de l'enveloppe d'heures attribuées par le rectorat (vous savez, cette fameuse DHG).... Vous voyez où je veux en venir ? Mon directeur m'a délibérément menti afin de récupérer 1h.
Evidemment j'imagine que le rattrapage sur 4 ans de cette heure de décharge ne se fera pas, je vais quand même tenter d'avoir gain de cause pour cette année au moins !
Demain j'ai un rdv téléphonique avec une personne du rectorat pour connaitre les démarches à suivre.... c'est tout de même désolant de toujours devoir se battre pour nos droits !
Reste plus qu'à régler ce problème d'arrêté rectoral pour mon complément de poste.... La bataille n'est pas terminée !
Bonne soirée à vous
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aztequinette

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MessageSujet: Re: Complément de service et HSA   Mar 29 Mai 2012 - 18:42

Oulàlà oui c'est bizarre cette histoire...

En effet, lorsque j'ai effectué des compléments de service, j'ai toujours eu mon heure de décharge et j'ai toujours eu mon arrêté d'affection sur lequel apparaissait mon complément de service...

Ca ne me dit rien que vaille ton histoire... Ton complément de service n'était peut-être pas "officiel", mais pourrait être le fruit d'un "arrangement" entre chefs d'établissement. Ca se fait beaucoup dans les DOM, j'ai dû me battre contre ça une fois !!


Et ça expliquerait beaucoup de chose du coup, parce que dans ces conditions, le rectorat n'a aucune connaissance de ce complément de service, et donc n'a pas pu voir que tu avais effectivement le droit à une HSA...

Quoiqu'il en soit, j'espère me tromper, parce que ce serait vraiment dégoutant si c'était le cas.

Bon courage !
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