tit' question:PACS!

voilà, je suis plc2 cette année et je voulais me pacser dans le courant de l'année puisque mon copain et moi n'habiterons ensemble sans doute que vers janvier....
est-ce que qqun saurait jusque quand on peut le faire pour que ça soit validé pour la rentrée 2008???
mmmmmmmmmmmeeeeeeeeeeeeeerrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrccccccccciiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!!!!!
Wink

EDIT GESUALDO : Merci de ne pas faire de mots à rallonge, après ça décalle les cadres... Wink

No sé, peut etre que les rectorats ou les syndicats te renseigneront...
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TZR, just do it !

La dictature, c'est : ferme ta gueule, la démocratie c'est : cause toujours... (Coluche)

Salut castafiorette. Il faut se depecher, c'est avant le 1er septembre 2008. Cours vite au tribunal d'instance du domicile commun. Mais si vous n'habitez pas ensemble, c'est pas la peine, car il faut justifier d'un domicile commun.
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"Mieux vaut le senti mental que l'écrit vain" (Nicolas Jules)

Rectificatif, c'est avant le 1er septembre 2007, pour la rentrée 2008. Mea culpa Embarassed

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bon ben merci beaucoup...mais c'est mort alors...parce qu'on habite tout les deux chez nos parents et ne sachant pas le collège...
pale

Désolée. Mais renseignes-toi dès à présent pour les delais d'attente au tribunal d'instance d'où vous dépendez. Si c'est dans une grande ville, il faut prendre RDV tellement c'est chargé, et tu peux avoir plusieurs mois d'attente. Alors, mieux vaux anticiper. Bon PACS! cheers

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Etablissez l'une des adresses comme domicile commun, normalement c'est bon Wink

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bonjour!
avant septembre 2007? vous êtes sûr?? on m'a aussi dit que pour que ce soit pris en compte, à partir de l'an prochain, il faudrait que la déclaration des impots de cette année soit commune! (d'ailelurs, qqn les ait peut-être, on n'est pas obligé de faire la déclaration des impots commune qd on est pacsé?)
merci

ATTENTION : chaque année, la date ravance!!!
L'an dernier, j'ai dû me pacser avant le 1er septembre 2006 pour que ça compte pour la rentrée 2007 (je m'en suis rendue compte une semaine avant, j'ai pu me pacser le 28 août, merci au Tribunal d'Instance de Liévin qui a des délais très courts, en 3 jours j'avais le rendez-vous!)
Cependant, cette année, il est écrit sur le site du SNES qu'il fallait se pacser avant le 15 juillet 2007 pour que ça compte pour la rentrée 2008!
Comme le dit fifibrindefer, autant le faire rapidement quand même, car parfois les délais sont très longs et surtout la date est de plus en plus tôt chaque année, c'est aberrant, bientôt faudra se pacser 3 ans avant pour être sûr!!!

Vu que le pacs a complètement bouché le mouvement, ça se comprend...
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est-ce que qqun saurait si il faut forcément habiter à 2, avoir une adresse commune????certains me disent que oui, d'autres que non...si qqun l'a déjà fait...
merciiiiiiiiiiiiii!

réponse à Castafiorette:
alors... Gesualdo et moi sommes pacsés depuis mai dernier (wahou scooop! maintenant c'est bon, tout le monde le sait!!!) et nous n'habitions pas officiellement ensemble, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas nos 2 noms sur un bail ou une facture ou autre chose. MAIS nous avons chacun établi une déclaration sur l'honneur, attestant que nous habitons à "telle adresse" (chez ses parents, puisque dépendants d'un petit tribunal pas franchement submergé par les demandes de RDV pour un Pacs...)

réponse à Estelle59 :
dans l'éducation nationale, à partir du moment où tu es pacsée, tu as obligation de faire une déclaration commune d'impôts. C'est impératif pour les mutations; j'ai un collègue qui a oublié de le joindre à son dossier, et il a donc perdu tous ses points de rapprochement de conjoint (puisqu'il était devenu "célibataire" au jeu des chaises musicales que sont les mut').
Cette année pour les mutations 'inter' nous n'avons pas pu fournir notre déclaration d'impôts avec Gesu puisque nous ne l'avions même pas encore remplie. Mais dès l'année prochaine (cette année scolaire donc) il l'a faudra c'est impératif.

Pour finir, le net c'est génial, et pi c'est encore mieux quand on s'en sert pour chercher les bons trucs au(x) bon(s) endroit(s) Wink

nous avions trouvé la liste de toutes les pièces à fournir sur le site du ministère de la justice : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10209 et en dernier recours, rien ne vous empêche d'appeler le tribunal dont vous dépendez (ou un autre si c'est juste pour des infos!) BON PACS !!!

merci beaucoup pour cette réponse...
nous on pense habiter à 2 en janvier...
on ira voir lundi aprèm sans doute si cela est possible...
n'y a t il pas de risque de mentir sur le fait qu'on habite à 2 quand ce n'est pas le cas?

j'ai oublié...est-ce que ça va changer qqch pour les parents et leur feuille d'impot et est-ce que les factures de l'autre vont devoir être mis à la "nouvelle adresse"????ou bien on ne change rien???et pour la feuille d'impot à arriver???
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!

Nous on a rien changé par rapport à ça. Tu peux avoir déclaré sur l'honneur une résidence commune et avoir déménagé rapidement après... Pour les parents, si tu es déclaré à leur nom, oui ça va changer car ils perdront ta part puisque tu feras ta propre déclaration.
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